MENTIONS LÉGALES & C.G.V.

Production Media | 514 PRODUCTION

Éditeur du site

Le site Production Media est édité par la SARL 514 PRODUCTION.

• RCS : Paris 793 084 443
• Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris
• Directeur de la publication : Christophe Hély

Contact : Formulaire en ligne | contact@productionmedia.fr

Hébergement & Propriété

Hébergeur : Le site est hébergé par la société O2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand). Les flux et données vidéo peuvent être gérés via nos infrastructures privées (Black Magic Cloud / Serveurs 514 Production).

Propriété intellectuelle : Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, structure) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite de 514 PRODUCTION est strictement interdite.

1. Objet & Commande

Les présentes conditions régissent la relation entre 514 PRODUCTION et ses Clients professionnels. Toute commande validée implique l’expertise technique et artistique de Christophe Hely ainsi que le pilotage stratégique d’Anthony Murzereau. Le contrat est formé par le devis signé et les présentes conditions.

Seules les commandes confirmées par écrit (courrier ou email avec accord) sont prises en compte. Les échanges par email entre les parties ont valeur probante.

2. Facturation & Modalités de Paiement

Sauf mentions contraires dans les conditions particulières :

• • Acompte : Le paiement d’un acompte de 50% TTC du montant total de la commande est exigé pour valider le lancement de la prestation.
• • Solde : Le solde est facturé à la livraison de la prestation (ou à l’issue de l’événement en direct) et est payable sous 30 jours date de facture.
• • Retard : Tout retard entraîne l’application d’intérêts de retard (Taux BCE + 10 points) et d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

3. Réalisation & Droits d’auteur

À l’issue des tournages, un lien privé sécurisé est fourni pour le visionnage des rushs (avec Time Code). Le Client s’interdit toute extraction ou téléchargement des rushs bruts non montés. L’utilisation même partielle de la vidéo finale emporte acceptation définitive de la prestation.

Propriété Intellectuelle : 514 PRODUCTION reste titulaire des droits d’auteur. À compter du paiement intégral du solde, 514 PRODUCTION concède au Client une licence d’exploitation exclusive selon les supports et durées définis au devis. Le Client garantit posséder les droits sur les éléments (logos, musiques, images) qu’il transmet pour intégration.

4. Confidentialité, Données & Litiges

Toutes les informations échangées pour la réalisation des offres sont strictement confidentielles. 514 PRODUCTION s’autorise toutefois à citer la réalisation dans ses outils de promotion, sauf demande expresse contraire du Client.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des services (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès et de modification via contact@productionmedia.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.