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Le site Production Media est édité par 514 PRODUCTION, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €.

Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris. RCS Paris : 793 084 443. SIRET : 793 084 443 00027. TVA intracommunautaire : FR93 793 084 443.

Directeur de la publication : Christophe Hély.

Pour contacter Production Media : formulaire de contact ou téléphone : +33 1 89 16 68 15.

Adresse électronique légale (sans lien de messagerie automatique) : contact@productionmedia.fr.

Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. Site : o2switch.fr.

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Les présentes conditions régissent la relation entre 514 PRODUCTION et ses clients professionnels. Toute commande validée implique l’expertise technique et artistique de Christophe Hély ainsi que le pilotage stratégique d’Anthony Murzereau. Le contrat est formé par le devis signé et les présentes conditions.

Seules les commandes confirmées par écrit (courrier ou e-mail avec accord) sont prises en compte. Les échanges par e-mail entre les parties ont valeur probante.

Conditions habituelles (sauf stipulation particulière indiquée au devis) :

• À la commande : un acompte de 50 % du montant total TTC est exigible. La commande et la mise en production sont confirmées après réception de cet acompte.
• À la livraison : le solde de 50 % TTC est exigible et payable le jour même de la livraison (ou le jour de la prestation pour un événement en direct). Aucun délai de paiement de 30 jours n’est accordé, sauf accord écrit expressément prévu au devis.
• Prestations nécessitant un règlement intégral préalable, notamment le media training : lorsque cette modalité est indiquée au devis, 100 % du montant TTC est payable à la commande. La réservation de la date, la mobilisation des intervenants et le démarrage de l’organisation ne sont confirmés qu’après réception du règlement intégral, nécessairement avant le jour de la prestation.
• Retard : toute somme non réglée à son échéance entraîne des pénalités de retard calculées au taux BCE majoré de 10 points et l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sous réserve des dispositions impératives applicables.

À l’issue des tournages, un lien privé sécurisé est fourni pour le visionnage des rushs (avec time code). Le client s’interdit toute extraction ou téléchargement des rushs bruts non montés. L’utilisation même partielle de la vidéo finale emporte acceptation définitive de la prestation.

Propriété intellectuelle : 514 PRODUCTION reste titulaire des droits d’auteur. À compter du paiement intégral du solde, 514 PRODUCTION concède au client une licence d’exploitation exclusive selon les supports et durées définis au devis. Le client garantit posséder les droits sur les éléments (logos, musiques, images) transmis pour intégration.

Toutes les informations échangées pour la réalisation des offres sont strictement confidentielles. 514 PRODUCTION s’autorise toutefois à citer la réalisation dans ses outils de promotion, sauf demande expresse contraire du client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.